DPE et audit énergétique : quelles différences de contenu ?
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) classe un logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il donne une estimation des charges annuelles et des recommandations de travaux indicatives. L'audit énergétique va plus loin : il dresse un état des lieux complet de la performance du bâtiment et propose au moins deux scénarios de travaux chiffrés pour atteindre une rénovation performante. L'audit inclut l'étude de six postes : isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries, de la ventilation et du système de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Il précise la performance après travaux et les aides financières mobilisables.
Source : service-public.gouv.fr
Source : service-public.gouv.fr (F37110)
| Critère | DPE | Audit énergétique |
|---|---|---|
| Objectif | Classer le logement de A à G | Proposer des scénarios de travaux chiffrés |
| Obligation vente maison | Toujours obligatoire (sauf < 50 m²) | Obligatoire si classe E, F ou G |
| Obligation vente appartement | Toujours obligatoire | Jamais obligatoire |
| Durée de validité | 10 ans | 5 ans |
| Qui le réalise ? | Diagnostiqueur certifié | Professionnel RGE ou architecte |
| Contenu principal | Consommation, GES, classe | État des lieux + 2 scénarios de travaux |
Pour vendre une maison, quand l'audit énergétique est-il obligatoire ?
Depuis le 1er avril 2023, la vente d'une maison individuelle classée F ou G sur le DPE impose un audit énergétique. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s'étend aux maisons classées E. À partir du 1er janvier 2034, elle concernera aussi les maisons classées D. L'obligation vaut pour toute promesse de vente ou acte de vente signé à partir de ces dates. L'audit doit être réalisé par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l'environnement) ou un architecte inscrit à l'ordre ayant suivi une formation. Il ne peut pas être sous-traité. Le professionnel effectue au moins une visite du bien en votre présence.
Source : service-public.gouv.fr
L'audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement ?
Non, l'audit énergétique réglementaire n'est jamais obligatoire pour un appartement en copropriété. Il ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles entiers appartenant à un seul propriétaire (monopropriété), classés E, F ou G. Pour un appartement, le DPE reste le seul document exigé à la vente. En revanche, si vous vendez un immeuble entier dont vous êtes l'unique propriétaire (par exemple un petit collectif de trois logements), et que cet immeuble est classé E, F ou G, l'audit est obligatoire.
DPE et audit énergétique : durées de validité différentes
Le DPE est valable 10 ans, quelle que soit la classe. Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024. L'audit énergétique, lui, est valable 5 ans. Si vous vendez une maison classée E, F ou G, vous devez donc fournir un audit de moins de 5 ans. Si votre DPE est encore valable mais que l'audit est périmé, il faut refaire l'audit. Le DPE peut être conservé s'il date de moins de 10 ans.
Source : ecologie.gouv.fr
Qui peut réaliser un DPE et un audit énergétique ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, répondant à des critères de certification fixés par l'arrêté du 24 décembre 2021. Le diagnostiqueur doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. L'audit énergétique, plus complexe, nécessite un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement) ou un architecte inscrit à l'ordre ayant suivi une formation spécifique. Le professionnel choisi ne peut pas sous-traiter la réalisation de l'audit. Pour faciliter l'audit, vous devez lui remettre le DPE, les factures de travaux déjà réalisés et les autres diagnostics techniques disponibles.
Source : service-public.gouv.fr
Source : service-public.gouv.fr (F37110)
Quels diagnostics sont obligatoires en plus du DPE ou de l'audit ?
Pour la vente d'une maison en Seine-et-Marne, le DDT (dossier de diagnostic technique) doit contenir : le DPE (et l'audit si classe E, F ou G), le CREP (plomb) si le bien date d'avant 1949, l'état amiante si permis de construire avant juillet 1997, les états de l'électricité et du gaz si installations de plus de 15 ans, l'état des risques (ERP), et le diagnostic assainissement si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout. Le carnet d'information du logement (CIL) est obligatoire si le permis de construire ou la déclaration préalable date d'après le 1er janvier 2023. Pour un appartement, l'audit n'est pas requis, mais la loi Carrez (surface privative) s'ajoute.
DPE et audit énergétique en Seine-et-Marne : spécificités locales
En Seine-et-Marne, aucun arrêté préfectoral ne délimite de zone termite, d'après la base nationale du Cerema consultée le 9 octobre 2026. L'état termites n'est donc pas obligatoire pour une vente dans le département. Le risque sismique est très faible (zone 1) pour les 381 communes couvertes. Les risques les plus fréquents sont les mouvements de terrain et les tassements différentiels (381 communes), le transport de marchandises dangereuses (380 communes), les inondations (180 communes) et les anciennes carrières souterraines (175 communes). L'état des risques (ERP) est à fournir pour tout bien situé dans la zone d'un plan de prévention de ces risques : l'adresse du bien le dit sur Géorisques. Il peut être établi par le vendeur lui-même, sans certification obligatoire. Consultez Géorisques pour votre commune.
Source : cartagene.cerema.fr
Pour aller plus loin :
Sources
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Service-Public.gouv.fr : le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure de gaz
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic termites
- Service-Public.gouv.fr : l'état des risques
- Service-Public.gouv.fr : l'audit énergétique à la vente
- Service-Public.gouv.fr : les diagnostics à fournir à la vente